RES Scheme

Schéma d’investissement RES

 

Ce schéma d'investissement n'existe plus et a été remplacé par le PDS (Property Development Scheme). La notion de RES (Investment Resort Scheme) demeure pour les biens dans le cadre d'une revente avec des règles identiques car les lois ne sont pas rétroactifs.

 

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Ce modèle d'investissement fut mis en place dans un second temps (Après l'IRS - Integrated Resort Scheme) pour permettre d'ouvrir le marché à une clientèle élargie, sans avoir à investir un minimum de 500.000 US Dollars dans un bien immobilier.

 

Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petits que les IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4 221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares.

 

Il n'y a aucun plafond minimum d'investissement et sur certains projets on y trouve des appartements dont les mises à prix sont aux alentours des 110 000 euros.

 

Il est possible de trouver sur le marché, des biens en RES à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Le modèle de la VEFA à Maurice répond à normes et garanties similaires à celles que nous avons en France.

 

L'achat d'un bien RES pour un étranger ne permet pas d'obtenir un permis de résidence à Maurice (pour un investissement inférieur à 500.000 US Dollars), mais celui-ci peut déjà résider 6 mois maximum dans l'année.

 

Pour une personne souhaitant investir à Maurice et y venir quelques fois par an seulement, ce type d'investissement est idéal.

 

Les promoteurs de résidences RES doivent de par la Loi, mettre en place un service de gestion locative et de commercialisation des biens, dans le cas d'une acquisition par un étranger non résident.

 

Les revenus générés par ces locations seront imposables à Maurice (Selon certaines conventions fiscales signés entre les différents pays),  dans ce cas la politique fiscale est très avantageuse et doit être prise en compte parmi les atouts lors de l'acquisition.

 

Ce type de bien convient également aux personnes désirant obtenir la résidence à Maurice sous le régime de retraité.

 

Certains biens sous ce schéma d'investissement permettent d'obtenir la résidence permanente à l'île Maurice dès lors que la valeur de l'investissement dans le bien immobilier dépasse les 500.000 US Dollars.

 

Une personne seulement d'une famille (Marié, Pacsé où bénéficiant d'un certificat de concubinage) obtiendra son permis de résident permanent.

 

L'épouse (l'époux) et les enfants (jusqu'à leur 24ème anniversaire) obtiendront un permis de "Dépendant''.

 

L'ensemble de ses permis ne permettent pas de travailler.

 

A cette effet, vous devrez réaliser une application qui sera soumise au Board of investment (BOI) pour modification du type de permis selon vos demandes particulières.

 

Une taxe minimum de 25.000 US Dollars où 5% de votre investissement sera payable au gouvernement Mauricien, pour l'acquisition d'un bien en RES.