PDS Scheme

PDS Scheme

 

Ce modèle d'investissement fut mis en place dans un troisième temps lors des dernières élections, il visait à remplacer et refondre les précédents modèles d'investissements (IRS et RES).

Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petits que les précédents IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares.

Il n'y a aucun plafond minimum d'investissement et sur certains projets on y trouve des appartements dont les mises à prix sont aux alentours des 150 000 euros.

Il est possible de trouver sur le marché, des biens en PDS à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

Le modèle de la VEFA à Maurice répond à normes et garanties similaires à celles que nous avons en France.

L'achat d'un bien PDS pour un étranger ne permet pas d'obtenir un permis de résidence à Maurice (si l'investissement est inférieur à 500.000 US Dollars), mais celui-ci peut déjà y résider 6 mois maximum dans l'année.

Pour une personne souhaitant investir à Maurice et y venir quelques fois par an seulement, ce type d'investissement est idéal.

Les promoteurs de résidences PDS doivent de par la Loi, mettre en place un service de gestion locative et de commercialisation des biens, dans le cas d'un étranger non résident.

Les revenus générés par ces locations seront imposables à Maurice. La politique fiscale de Maurice est également avantageuse dans ce cas et doit être prise en compte parmi les atouts lors de l'achat.

Ce type de bien convient également aux personnes désirant obtenir la résidence à Maurice sous le régime de retraité.

Certains biens en PDS permettent d'obtenir la résidence à Maurice dès lors que la valeur de l'investissement dans le bien immobilier dépasse les 500.000 US Dollars.

Une personne seulement d'une famille (Marié, Pacsé où bénéficiant d'un certificat de concubinage) obtiendra son permis de résident permanent.

L'épouse (époux) et les enfants (jusqu'à leur 24ème anniversaire) obtiendront un permis de "Dépendant''.

L'ensemble de ses permis ne permet pas de travailler. A cet effet, vous devrez réaliser une application qui sera soumise au Board of investment (BOI) pour modification du type de permis selon vos demandes particulières.

Une taxe minimum de 25.000 US Dollars où 5% de votre investissement sera payable au gouvernement Mauricien, pour l'acquisition d'un bien en PDS.